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Guide pour l’application de la nomenclature des.

Projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid. « La présence de déchets visée au présent paragraphe redevient un élément générateur de la taxe si le projet d'assainissement n'est pas approuvé conformément aux dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols sauf dans l'hypothèse visée en son article 66, § 1. Avis 18-A-13 du 19 novembre 2018. concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de.

Parmi les missions confiées à France Compétences par la loi du 5 septembre 2018, celle de la régulation financière vient d’être précisée par un projet de décret présenté le 20 novembre au Cnefop. Le conseil d’administration de cette nouvelle instance fixera tous les ans la répartition des fonds collectés auprès des entreprises. Projet de décret relatif à l'assurance autonomie portant modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé. Deuxième lecture. GW X/2018/22.11/Doc. 8914/A.G. A19. Projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne. Un projet de décret, qui sera examiné, mercredi 29 novembre, par une commission spécialisée avant d’être présenté devant le Conseil supérieur de l’éducation CSE le 14 décembre. La demande de modification du décret 2017 du 3 mai 2017 a été déposée numéro 458- à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en avril 2018 afin de permettre de le rendre conforme au projet optimisé. En effet, le projet de REM a évolué depuis sa conception originale analysée dans le cadre de la procédure d. il a plu à Son Excellence le Lieutenant-gouverneur de sanctionner le projet de loi suivant: no 177 Loi no 1 sur les crédits, 2018-2019 La sanction royale est apposée sur ce projet de loi par Son Excellence le Lieutenant-gouverneur.

Des décrets précipités afin de mettre en place le prélèvement à la source, qui toutefois va faire l’objet d’un audit demandé par le nouveau chef de l’Etat afin de vérifier la faisabilité du projet. A suivre donc de près. Marlène BURGARD Juriste pour AMC marlene.burgard@. Vu le projet de décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes; Vu l’accusé de réception délivré par le secrétariat du conseil national d’évaluation des normes le 9 août 2018; Sur le rapport de M. Thierry PAUX, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire, à la. DÉCRET DU 18 JANVIER 2018 PORTANT LE CODE DE LA PRÉVENTION, DE L’AIDE À LA JEUNESSE ET. DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE. É. diteur responsable: Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles Liliane BAUDART, Administratrice générale. Administration générale de l’aide à la jeunesse Ce document a un caractère. Articles précédent/suivant. Projet de décret relatif à l’obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l’équilibre économique – Avis n° 2018-091 du 13 décembre 2018. Une première batterie de mesures sur le chômage avaient déjà été prises dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 avait également renforcé les sanctions contre les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Le projet de réforme des retraites vise à créer un système universel de retraite sur la base d'un dispositif de participation citoyenne. Avis de l’Anses Saisine n° « 2018-SA-0068 » Saisine liée n° « 2012-SA-0157 » Le Directeur général Maisons-Alfort, le 13 avril 2018 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs aux. Le ministre de la transition écologique et solidaire a publié un projet de décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, publié au JORF du 1er décembre dernier, pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au servie d’une soiété de onfiane. modalités de mise en œuvrecontractualisation, de, de suivi et d’évaluation des projets. Elle renvoie par ailleurs à une « boîte à outils » en lignesur le site internet du M inistère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret. Mots-clés: parcours de santé et de. GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE DÉCRET. À compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé. Date 05.11.2018. Heure 20h14: Numéro 18.207: Départements DEF. Annule et remplace; Auteurs: Groupe socialiste Titre: Projet de décret constituant une commission Formation postobligatoire. Le Grand Conseil de la République.

Date du document: 25.10.2018 - Date de mise en ligne: 29.10.2018. électricité Délibération de la CRE du 25 octobre 2018 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L.336-10 du code de l’énergie relatif à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Avis publié le 22 février 2018 Projet de décret modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire -Avis n° 2018-010 du 19 février 2018.

fI.: Projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique version post-CCFP du 8 novembre 2017 Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de. n° 2018-15 avant-projet de dÉcret relatif au plan de cohÉsion sociale dans les villes et communes de wallonie. avant-projet de dÉcret relatif au plan de cohÉsion sociale pour ce qui concerne les matiÈres dont l'exercice a ÉtÉ transfÉrÉ de la communautÉ franÇaise. premiÈre lecture adresse a la ministre des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives, valÉrie de. Le projet de décret dispose que les fournisseurs ayant commandé des volumes d’ARENH au guichet du 21 mai 2018 et n’ayant pas effectué de nouvelle demande au guichet du 21 novembre 2018 voient leur livraisons ARENH sur le premier semestre 2019 non diminuées en cas de dépassement du plafond.

Ce projet de décret confirme nos craintes et en suscite de nouvelles. Au motif annoncé dans ce projet de « mieux garantir la protection de l’enfance et de lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers », le ministère de l’Intérieur propose un texte qui permettra aux départements de remettre en cause encore plus aisément la minorité des enfants qui sollicitent.

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